Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [Date]

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site [Nom de la boutique], exploité par [Nom de l'entreprise].

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des parfums et produits associés.

Les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit.

Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils sont exprimés toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits souhaités et valide son panier.

La commande devient définitive après :

  • la validation du paiement ;

  • la réception d'un e-mail de confirmation.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude, d'impayé ou de motif légitime.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont effectués via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, Shop Pay ou tout autre moyen disponible).

Les transactions sont sécurisées.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont préparées dans les meilleurs délais.

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon le transporteur.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Le client doit vérifier l'état du colis lors de la réception et signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, les produits descellés ou utilisés ne peuvent pas être repris lorsqu'ils ne peuvent plus être revendus en l'état.

Le produit doit être retourné neuf, non utilisé, dans son emballage d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification des produits retournés.

Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.

La responsabilité du vendeur est limitée aux dommages directs dans les conditions prévues par la loi.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

  • le traitement des commandes ;

  • la gestion des paiements ;

  • la livraison ;

  • le service client ;

  • l'envoi d'informations commerciales lorsque le client y a consenti.

Le client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à : [Adresse e-mail].

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photographies, logos, graphismes, vidéos et autres contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 13 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français.

Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit applicables.

Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Article 15 – Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV, vous pouvez contacter le vendeur :

E-mail : [Votre adresse e-mail]

Adresse : [Votre adresse]

Téléphone : [Votre numéro]